Un mois après avoir remis en cause la constitutionnalité du fonctionnement de l’Arcep, le régulateur des télécoms, Orange vient de reculer, acceptant la proposition d’apaisement du président de l’autorité, Sébastien Soriano.
Les rapports entre Orange et l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) n’ont jamais été au beau fixe. Comme toujours entre une entreprise et l’autorité chargé de la réguler, certes, mais Orange (ex-France Telecom) a un historique de monopole puis de leader incontesté du marché, aux pratiques parfois agressives.
Quand Orange attaque la constitutionnalité de l’Arcep devant le Conseil d’Etat
En face, l’Arcep ne s’est jamais laissé faire. L’autorité rappelle régulièrement l’opérateur à l’ordre, comme le prouvent la mise en demeure sur la qualité de service du réseau cuivre, ou l’action sur l’irrespect du cadre réglementaire sur la fibre optique. L’Arcep relance aussi souvent les opérateurs, et Orange plus que les autres, sur leurs engagements sur la couverture 4G, sur le haut et très haut débit fixe.
Orange, sans doute lassé de ces attaques, a décidé de passer à l’attaque. Début septembre 2019, l’opérateur a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’Etat à propos de l’Arcep. En cause : le fait que les équipes du régulateur chargées d’enquêter sur les manquements aux engagements et celles chargées d’appliquer les sanctions travaillent ensemble.
Orange retire sa QPC : « retour à un dialogue apaisé »
Ce manque de séparation des pouvoirs est une réalité, mais qui correspond à la mission d’un régulateur. Si le Conseil d’Etat avait déclaré anticonstitutionnelle la forme actuelle de l’Arcep, il aurait imposé une séparation du régulateur en deux, ou, au moins, un large renforcement de ses équipes. Rien d’évident dans le contexte budgétaire actuel. Le tout, sans changer la donne pour Orange : pas question pour un régulateur ne pas disposer d’un bâton de sanctions pour se faire respecter.
Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a alors multiplié les appels au calme et l’apaisement, par tous les moyens possibles. Avec une certaine réussite, puisque Orange a annoncé, devant son audition par le collège de l’Arcep, le 27 septembre 2019, qu’il retirait sa QPC, « créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé », comme l’a tweeté le jour même l’Arcep.
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