Le Sénat vote la publication du code source des futures réformes fiscales

Dec 18, 2017
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Petite révolution dans les pratiques de l’Etat en vue ? En tout cas, le Sénat a voté le 8 décembre un amendement prévoyant la publication du code source de toutes les futures réformes fiscales. Proposé par le sénateur Vincent Éblé, il ferait de la France, s’il était adopté par l’Assemblée, un leader mondial en terme de transparence de ses outils informatiques.

L’article 2 de la loi pour une République numérique prévoit l’ouverture par défaut du code source des programmes utilisés par les administrations, avec comme seule limite le risque d’atteinte « à la sécurité des systèmes d’information des administrations ».

Ouvrir le code source des réformes fiscales pour 2019

Mais pour l’heure, cette ouverture s’est limitée à celle des logiciel « Admission Post-Bac » et du calcul de l’impôt sur le revenu – en donnant à chaque fois l’impression que l’administration n’acceptait que contrainte et forcée.

Vincent Éblé, le sénateur sénateur de la Seine-et-Marne et président de la commission des finances du Sénat, a proposé un vrai changement de paradigme, avec un amendement qui ferait enfin évoluer les choses : il imposerait au gouvernement de fournir le code source de toute disposition proposée dans le cadre d’une réforme fiscale – soit, à l’heure actuelle, toutes les futures reformes décidées en 2018 et applicables dans la loi des finances de 2019.

Utile « au parlement, aux citoyens ou encore aux chercheurs »

« La réforme proposée sera utile au parlement, aux citoyens ou encore aux chercheurs. Elle nourrirait le débat public, avant et après le vote de la loi, dans une démarche d’évaluation des politiques publiques cohérente avec la réforme de la procédure d’examen des lois de finances actuellement envisagée par le gouvernement » expose le sénateur.

Pour Vincent Éblé, cette mesure serait d’utilité publique, puisqu’elle permettrait à chacun de vérifier le détails des opérations et instructions figurant dans les codes sources, et ainsi de clarifier les intentions des législateurs, en levant toute ambiguïté rédactionnelle.

Cet amendement a convaincu les sénateurs, qui l’ont adopté le 8 décembre. Reste à savoir si l’Assemblée suivra, en sachant que le gouvernement y est opposé, estimé la mesure « irréaliste ».