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Le Sénat vote la publication du code source des futures réformes fiscales

Petite révolution dans les pratiques de l’Etat en vue ? En tout cas, le Sénat a voté le 8 décembre un amendement prévoyant la publication du code source de toutes les futures réformes fiscales. Proposé par le sénateur Vincent Éblé, il ferait de la France, s’il était adopté par l’Assemblée, un leader mondial en terme de […]