L’amende de 40 millions d’euros de SFR confirmée

Oct 11, 2017
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L'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 40 millions d'euros à SFR, suite au non respect de ses engagements après son rachat par Numericable, notamment en terme d'installation de fibre optique.

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 40 millions d’euros à SFR, pour ne pas avoir respecté ses engagements après son rachat par Numericable, notamment en terme d’installation de fibre optique. Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours déposé par SFR pour cette amende, qui faisait suite à une première sanction, de 80 millions d’euros, pour avoir anticiper la fusion des deux sociétés.

Depuis que Numericable a racheté, en mars 2014, SFR pour 13,36 milliards d’euros, l’Autorité de la concurrence est sur les basques du fournisseur d’accès. Une première sanction était tombée en novembre 2016 : SFR avait écopé de 80 millions d’euros d’amende pour avoir anticiper la fusion des deux sociétés.

Non-respect des engagements de déploiement de la fibre

Ce rachat était par ailleurs conditionné au respect de plusieurs engagements, notamment en matière de déploiement de la fibre optique (FTTH) : SFR, même contrôlé par un spécialiste du câble, devait poursuivre le travail de raccordement prévu, notamment dans le cadre de l’accord Faber de 2010 avec Bouygues Telecom.

Or, il s’avère que moins de la moitié des raccordements prévus ont été effectués à temps. L’Autorité de la concurrence a infligé à SFR un rappel à l’ordre et une amende de 40 millions d’euros : l’opérateur a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, mais vient d’être débouté.

Aucunes « difficultés sérieuses d’exécution » n’ont entravé SFR

La décision du Conseil d’Etat précise que les manquements de SFR sont “importants et durables », et qu’ils génèrent « un déséquilibre concurrentiel ». Le Conseil d’Etat estime que “les difficultés particulières (que SFR et Numericable) auraient rencontrées pour respecter leurs engagements ne justifiaient pas, en l’espèce, d’une impossibilité ni même de difficultés sérieuses d’exécution”.

Le délai de 12 mois laissé à SFR pour se mettre en conformité est confirmé : en effet, Numéricable et SFR “ne démontrent pas qu’il leur serait matériellement impossible d’effectuer ces raccordements si elles décidaient d’allouer les ressources humaines et financières nécessaires à leur réalisation”.

SFR n’a pas fait appel, va payer et accélérer son déploiement de la fibre, sous peine d’être à nouveau, et très vite, épinglé.