Android : une licence commune pour sécuriser les brevets

Apr 7, 2017
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Échaudé par des années de remise en question et de batailles juridiques sur la question du copyright, Google vient d’annoncer la mise en place d’une licence commune à neuf constructeurs pour des brevets utilisés par Android.

Android est, depuis sa création, régulièrement accusé de détourner des brevets d’autres constructeurs. Le contentieux le plus long et le plus porté devant les tribunaux est celui qui l’oppose à Oracle, tout particulièrement sur l’utilisation de Java. En effet Java est une technologie open source, mais conçue par Oracle : la question est de savoir si l’utilisation de cette technologie tombe sous les règles classiques du copyright.

Des procès à répétition avec Oracle pour l’utilisation de Java

Google prétend que non, Oracle affirme que oui : s’en est suivi une bataille juridique qui dure depuis le premier procès de 2012, qui avait donné raison à Oracle ; depuis quatre procès se sont succédés, la plupart statuant que le droit d’auteur ne s’applique pas à un software open source. Google a notamment gagné le dernier procès, dont le jugement a été rendu public en octobre 2016. Mais Oracle vient de déposer, en février, une nouvelle plainte, en réclamant à Google plusieurs milliards de dollars.

Une licence commune pour “couvrir les applications Android et Google”

C’est pour éviter ce genre de contentieux que Google vient de mettre en place une licence commune pour les brevets Android. Nommée « Android Network Cross-License Agreement » (ou plus simplement PAX licence), elle réunit pour l’instant neuf constructeurs, Google, Samsung, LG, HTC, Foxconn, Coolpad, BQ, HMD Global et Allview, pour un total de 230 000 brevets qui sont désormais utilisables gratuitement par tout utilisateur d’Android.

Le communiqué de Google explique que cette licence permettra de « couvrir les applications Android et Google préinstallées sur les périphériques répondant aux exigences de compatibilité d’Android » – et surtout d’éviter une nouvelle interminable bataille juridique.