Procès de l’administrateur d’OMG Torrent : 8 mois de prison ferme et 5 millions d’amende

Feb 19, 2017
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En septembre 2016 a eu lieu à Châlons-en-Champagne le procès de l’équipe qui animait le site OMG Torrent, qui permettait le téléchargement illégal de films et de séries télévisées. Retour sur les conclusions du Tribunal de Grande Instance, emblématiques d’une jurisprudence particulièrement sévère.

Le procès de l’administrateur du site OMG Torrent s’est achevé le 14 septembre 2016 devant le tribunal de Châlons-en-Champagne. Ce site permettait le téléchargement et la mise en ligne de fichiers protégés par le droit d’auteur. Début 2015, le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et la SACEM avaient porté plainte contre X, après avoir recensé, à fin 2014 sur OMG Torrent, plus de 10 700 liens vers des films, 5 270 vers des séries et 690 vers des albums musicaux.

Une perquisition au domicile du prévenu a permis de prouver qu’il était bien l’administrateur du site – ordinateur, clé USB, disque dur reliés directement au site visé. Il avait par ailleurs tout fait pour anonymiser ses actions sur le site, et encaissé de confortables recettes publicitaires. Un nombre conséquent de sociétés et organisations s’étaient porté partie civile, dont Gaumont, UGC, Pathé, le Columbia, la Paramount, Tristar, Disney, Universal, Warner Bros ou Twientieth Century Fox.

Récidive aggravante

Les plaignants ont constaté que le prévenu était en état de récidive de contrefaçon d’oeuvres musicales, cinématographiques ou audiovisuelle, ayant été condamné le 21 décembre 2011 par le même tribunal pour des faits identiques à 900 000 euros d’amendes et 4 mois de prison avec sursis. La clémence ne pouvait pas être de mise.

Le délit de contrefaçon ayant été largement prouvé pour cette nouvelle affaire, le Tribunal de Grande Instance a condamné l’administrateur à 12 mois de prison dont 8 ferme, assorti de 2 ans de mise à l’épreuve : il devra aussi verser 5 millions d’euros de dommages-intérêts à l’ensemble des parties civiles, et verra son accès Internet coupé pendant un an. Le TGI a ordonné la fermeture définitive du site, son déréférencement sur les moteurs de recherche, la confiscation des scellés et la publication judiciaire d’un communiqué.

Condamnation de la modératrice et de quatre utilisateurs du site

La compagne du prévenu, modératrice du forum du site, a été reconnue coupable de contrefaçon et de recel, sans récidive, et a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis, 6 mois de coupure d’Internet et 800 000 euros d’amende. Quatre “gros” utilisateurs du site ont par ailleurs été condamné à 1 mois de prison avec sursis.