All posts in droit d’auteur
Piratage et streaming en France : de nouvelles propositions du gouvernement ?
Annoncée depuis un an, régulièrement évoquée dans les médias depuis, la nouvelle législation française pour lutter contre le piratage d’oeuvres audiovisuelles et de contenus sportifs se fait attendre. Le gouvernement vient de lancer quelques pistes, mais rien qui dépasse réellement la déclaration d’intention. A quand un arsenal vraiment efficace ? C’est un serpent de mer qui […]
LibertyLand : un procès, mais rien de nouveau sous le soleil du piratage
Le procès des trois gérants de LibertyLand, site de téléchargement direct illégal, vient de s’achever, à Rennes ; le jugement sera rendu le 8 mars prochain. Mais, malgré les actions en justice, malgré les blocages d’adresses de sites illégaux, le piratage a encore de belles heures devant lui en France – faute d’un arsenal législatif vraiment […]