Google et la presse française s’entendent enfin

Google et la presse française s’entendent enfin
Culture et droits d'auteur

Ce 3 mars 2022, Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) ont enfin trouvé un terrain d’entente pour la rémunération des articles repris par le géant du net. Les montants en jeux, tenus secret, auraient doublé.

C’est la fin d’un long feuilleton médiatique et judiciaire. Le 3 mars 2022, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui regroupe 300 titres de presse quotidienne française (nationale, régionale et locale) et Google ont annoncé la signature d’un accord sur « la rémunération des droits voisins au titre de la loi française« .

L’Autorité de la concurrence retoque le premier accord-cadre de janvier 2021 entre Google et la presse française

Découlant d’une directive européenne, la loi du 24 juillet 2019 impose en effet aux agrégateurs d’information de rémunérer les médias pour la reprise de leurs articles via des accords au titre du droit voisin.

En janvier 2021, Google et l’Apig étaient parvenus à un premier accord-cadre, mais l’Autorité de la concurrence l’avait annulé, tout en condamnant Google à une amende de 500 millions d’euros pour non-respect de plusieurs injonctions sur la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse.

L’accord était en effet trop global, il concernait tous les titres de presse pour l’ensemble des services de Google. L’Autorité de la concurrence estimait qu’il dévoyait, en l’état, l’esprit de la loi de juillet 2019.

Une rémunération double… et au moins doublée !

Le nouvel agrément prévoit quant à lui « une double rémunération pour les journaux« . L’accord-cadre de janvier 2021 est ainsi conservé, mais il ne concernera que le service « News Showcase » de Google.

Une seconde rémunération devra être négociée, média par média, via des accords de licence, pour « l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin« , dans les services Google Search, Google News et Google Discover.

Même si aucune somme précise n’a été révélée, le montant initial pour la reprise des articles aurait été doublé. Il variera en fonction de l’audience du titre, de sa certification ainsi que les investissements en production de contenus des éditeurs de presse, calculés suivant le nombre de cartes de presse de chaque journal.

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