Manque d’indépendance de la Cnil belge : une de ses directrices démissionne

Manque d’indépendance de la Cnil belge : une de ses directrices démissionne
Réglementaire

Alexandra Jaspar, une des cinq directrice de l’Autorité de protection des données (ADP), l’équivalent belge de la Cnil, vient de démissionner avec grand fracas, en dénonçant une autorité noyauté par les représentants du gouvernement, en manque complet d’indépendance, et incapable d’agir contre certaines organisations. La Commission Européenne a mis en demeure la Belgique de faire du ménage dans l’ADP.

Un coup de pied dans la fourmilière. En démissionnant, Alexandra Jaspar, une de cinq directrices de l’ADP, a prononcé des accusations graves contre le manque d’indépendance de cette autorité de protection des données.

Siéger à l’APD, la Cnil belge, c’est accepter de « vous taire, laisser passer, fermer les yeux, cautionner »

Selon le RGPD, ces autorités doivent exercer leur mission « en toute indépendance ». Or, un des cinq directeur de l’APD, David Stevens, a « des contacts rapprochés avec des membres du gouvernement, des ministres, des directeurs d’administration », accuse Alexandra Jaspar.

D’autres conseillers de l’APD exercent des mandats auprès d’institutions privées ou publiques. Avec un résultat dramatique pour l’efficacité de l’APD : « Ce qu’on vous demande de faire en y siégeant, c’est de vous taire, c’est de laisser passer, de fermer les yeux, de cautionner. Et surtout de ne pas faire le travail d’une autorité de protection des données », synthétise l’ex-directrice.

« Un chien de garde qui ne mord pas »

Elle a dénoncé ces faits depuis deux ans et demi en interne, depuis un an et demi vis-à-vis du Parlement belge. Mais le pouvoir législatif ne semble pas presser de faire le ménage. « Il y a une certaine majorité de membres du parlement » qui préféreraient « laisser l’APD dans l’état dans lequel elle est aujourd’hui, un chien de garde qui ne mord pas », pointe Alexandra Jaspar.

Cette situation n’a pas échappé à la Commission Européenne, qui a ouvert en juin 2021 une procédure contre la Belgique pour violation du RGPD. Le 12 novembre, la Belgique a reçu un courrier sans ambiguïté de la Commission, exigeant la fin des irrégularités pour le 12 janvier 2022.

« La Commission exige de la Belgique qu’elle mette fin aux mandats de deux représentants du gouvernement qui siègent à l’APD et du président actuel de l’APD, également directeur, qui a participé à des projets gouvernementaux, à une task force gouvernementale qui fait de lui un juge et une partie », détaille Alexandra Jaspar.

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