Procès Epic-Apple : vers une refonte des achats in-app dans l’App Store ?

Procès Epic-Apple : vers une refonte des achats in-app dans l’App Store ?
Innovation

Le 10 septembre 2021, la justice américaine a statué sur le litige qui opposait Apple à Epic, éditeur de Fortnine, en guerre ouverte depuis des mois à propos du système d’achats in-app de l’App Store. Le tribunal a jugé qu’Apple ne pouvait pas contraindre les éditeurs à utiliser son propre système in-app (avec de juteuses commissions pour la Pomme), mais il a également condamné Epic pour ses manœuvres visant à détourner les joueurs d’achats sur l’App Store, et n’a pas conclu au caractère monopolistique d’Apple.

Les deux plaignants ayant fait appel, il est difficile d’estimer les conséquences futures du jugement du 10 septembre 2021 dans l’affaire qui oppose Apple à Epic, éditeur de Fortnite.

Apple et Epic ont tous les deux fait appel du verdict du procès qui les oppose

Le rapport de force financier entre éditeurs d’applications mobiles et les géants du net contrôlant les gros magasins d’application (Apple et son App Store dans cette affaire, mais Google et son Google Play sont aussi indirectement concernés) en sera-t-il bouleversé à jamais ? Le modèle économique des géants du net présents sur ce secteur en souffrira-t-il ?

L’avenir le dira probablement. Mais, au moment de dresser un bilan de ce premier jugement sur le fond, force est de constater que tout le monde semble perdant, Apple comme Epic.

Apple prend entre 15 et 30% de commission sur les achats in-app dans l’App Store

Le litige se concentre sur le mode de fonctionnement des achats in-app. Pour rappel, il s’agit de ces options payantes que l’utilisateur d’une application (qu’elle soit gratuite ou payante) peut débloquer moyennant finance. Ces achats in-app sont très utilisés dans les jeux free-to-play comme Fortnite.

Or, Apple utilise actuellement un système qui impose aux éditeurs de passer par sa plateforme de paiement pour développer des achats in-app. Et la Pomme prélève une commission, qui oscillait, au début de l’affaire, entre 15 et 30%.

Epic prend la tête d’une fronde contre l’App Store

A l’été 2020, Epic a publiquement remis en cause ce système, le jugeant injuste, et découlant directement d’un abus de position dominante d’Apple sur le système d’achats in-app – il est en effet très difficile d’installer une application sur un appareil tournant sous iOS sans passer par l’App Store, beaucoup plus qu’avec un appareil sous Android.

Les échanges sont vite devenu violents, et ont basculé vers le judiciaire, avec une plainte d’Epic contre Apple. Dans le même temps, l’éditeur de Fortnite a pris la tête d’une contestation plus globale, notamment aux cotés de Spotify, Deezer, Tinder ou Meetic, et d’une majorité des petits éditeurs d’applications.

Apple finit par lâcher du lest, pour protéger son modèle économique

Entre août et octobre 2020, Epic a même lancé une offre d’achat de sa monnaie virtuelle avec une réduction de 20%, pour peu que l’utilisateur choisisse de passer par un système de paiement direct proposé par Epic, plutôt que par des achats in-app dans l’App Store ou Google Play.

Cette fronde a conduit Apple à lâcher du lest. Dès novembre 2020, la firme a décidé de limiter ses commissions à 15% pour les sociétés au chiffre d’affaire de moins d’un million de dollars. En cette fin d’été 2021, Apple, craignant une remise en cause profonde de son modèle, a fait de nouvelles concessions face aux développeurs et éditeurs tiers, via une série d’annonces et de mesures.

Un jugement qui condamne Apple à accepter les solutions de paiement hors de l’écosystème iOS

Sur le terrain judiciaire, le jugement du 10 septembre est pour le moins contrasté. Certes, il condamne à Apple à laisser les développeurs proposer des solutions de paiement contournant les achats in-app.

Les éditeurs ont donc parfaitement le droit de proposer des systèmes de paiement en dehors de l’écosystème Apple, et d’inclure des liens vers ces systèmes au sein d’applications tournant sur des appareils iOS. Une telle décision fragilisant son modèle économique, Apple a fait appel.

Epic voudrait un système de paiement in-app contrôlé par les éditeurs

Mais cette victoire est en demi-teinte pour Epic. D’abord parce que l’éditeur considère que ce type de paiement impose de sortir de l’application, et voudrait imposer un système de paiement in-app, mais dont les règles seraient édictées par les éditeurs. Epic a fait appel essentiellement pour cette raison.

Le tribunal a par ailleurs estimé que la manœuvre d’Epic à l’été 2020 pour décourager les achats in-app via une tarif plus bas en utilisant une méthode externe était illégale, et a condamné l’éditeur à verser 12,1 millions de dollars de dommages et intérêt à Apple.

Le tribunal ne statue pas qu’Apple est en situation de monopole

Enfin, le jugement s’est refusé à établir que la position d’Apple s’apparentait à un monopole – sans établir pour autant le contraire : « La cour ne conclut pas qu’il est impossible qu’Apple soit dans une position de monopole illicite, mais seulement qu’Epic Games n’a pas réussi à démontrer », détaille le verdict.

Dans un communiqué de presse, Apple met d’ailleurs ce point en avant : « Aujourd’hui, la Cour a confirmé ce que nous savions depuis le début : l’App Store ne viole pas la loi antitrust ».

Reste que cette affaire a forcé Apple à faire bouger ses lignes. Elle a aussi montré aux éditeurs d’applications qu’unis ils avaient un réel pouvoir sur Apple et Google. Quel que soit le verdict en appel, le petit écosystème des applications ne sera plus jamais le même.

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