L’Europe valide la suppression des contenus terroristes en ligne en une heure

L’Europe valide la suppression des contenus terroristes en ligne en une heure
Réglementaire

Ce 10 décembre 2020, l’Union Européenne est parvenu à un accord sur un nouveau cadre réglementaire pour lutter contre la propagation de contenus terroristes en ligne. Cette législation devrait permettre de retirer ces contenus en moins d’une heure.

L’Union Européenne muscle son arsenal de lutte contre les contenus terroristes en ligne. La Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe sont ainsi parvenus à un accord de principe, le 10 décembre 2020, sur un nouveau cadre réglementaire sur le sujet.

L’Union Européenne accélère la suppression des contenus terroristes

Ce cadre devrait permettre de supprimer ces contenus problématiques extrêmement vite, en moins d’une heure. Il autorise les sites et plateformes web à utiliser des processus automatiques pour les identifier et les supprimer immédiatement. « C’est dans les heures qui suivent leur apparition que les contenus à caractère terroriste causent le plus de tort », détaille la Commission dans un communiqué.

L’idée force est d’accepter, sur ce sujet, une sur-censure, dans un premier temps : les sites web auront obligation de traiter promptement les réclamations sur ce sujet, afin de rétablir des contenus supprimés par erreur. Le texte prévoit aussi des mesures proactives : si un contenu a été interdit, toute copie dudit contenu sera interceptée avant même sa mise en ligne.

Avec ce nouveau cadre, l’Europe entend mieux « combattre la radicalisation et prévenir les attentats »

Le règlement précise également ce qu’il entend par « contenu terroriste », afin d’exclure clairement les mentions à des vues éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou de sensibilisation. Un contenu est donc considéré comme terroriste par l’Union Européenne s’il :

  • provoque à la commission d’infractions terroristes, ou fait l’apologie de telles infractions, y compris en les glorifiant, ce qui entraîne un risque que de tels actes soient commis,
  • encourage la participation à des infractions terroristes,
  • promeut les activités d’un groupe terroriste, notamment en encourageant la participation ou le soutien à un groupe terroriste,
  • fournit des instructions sur des méthodes ou techniques en vue de la commission d’infractions terroristes.

La Commision Européenne conclue qu’avec ce nouveau réglement, « la diffusion des idéologies extrémistes en ligne pourra être contrée, ce qui est vital pour combattre la radicalisation et prévenir les attentats ».

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