La CNIL rappelle : pas d’excès de vidéosurveillance dans les établissements scolaires

La CNIL rappelle : pas d’excès de vidéosurveillance dans les établissements scolaires
Réglementaire

La vidéosurveillance est milieu scolaire ne doit pas se transformer en un flicage continu : tel est le message de la CNIL à plusieurs établissements scolaires (notamment des lycées), dont l’usage de la vidéosurveillance est contraire au RGPD. Une mise en demeure a été envoyée à plusieurs d’entre eux.

La CNIL a annoncé récemment avoir envoyé une mise en demeure à plusieurs établissements scolaires, en France, dont l’usage de la vidéosurveillance est jugée excessif. La commission annonce avoir reçu « 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées » en 2018. En tout, un peu plus de mille plaintes ont été déposées cette année-là contre des dispositifs de vidéosurveillance.

Des élèves « placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée » : contraire au RGPD

Dans le détail, les dispositifs les plus critiqués dans les établissements scolaires sont ceux ne laissant pas de répit aux élèves et aux enseignants, notamment ceux qui « filment en continu des lieux de vie (cour de récréation, cantine, salle informatique, terrain de sport, centre de documentation et d’information) dans des établissements ».

La CNIL rappelle que filmer élèves et enseignants de manière « quasi constante » est contraire au RGPD. Dans certains établissement, les élèves se retrouvent en effet « placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe ».

Mise en conformité obligatoire

La Commission a rappelé que l’usage de la vidéosurveillance devait être proportionné : elle doit se limiter à filmer les entrées et sorties du bâtiment, les lieux de passage, éventuellement les zones dangereuses ou critiques du bâtiment (locaux techniques par exemple). Les établissements ayant reçu une mise en demeure devront réviser promptement leur usage des caméras de surveillance, sous peine de se voir infliger une sanction par la CNIL.

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