Google : le droit à l’oubli va rester bloqué en Europe

Google : le droit à l’oubli va rester bloqué en Europe
Réglementaire

Ce 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a tranché en faveur de Google dans une affaire l’opposant à la CNIL : non, le droit à l’oubli des Européens ne doit pas s’appliquer en dehors d’Europe. Mauvaise nouvelle pour les défenseurs de la vie privée.

En 2015, la CNIL avait attaqué Google devant la justice européenne : la Commission estimait que Google devait étendre la droit à l’oubli des Européens (inscrit dans le droit de l’Union Européenne, et renforcé par le RGPD) au monde entier.

Droit à l’oubli : pour disparaître des moteurs de recherche

Le droit à l’oubli permet à un particulier de faire disparaître, à sa demande, le retrait de référence à sa propre personne ou à un fait particulier le concernant des articles, publications de blogs et résultats de recherche Google. Il s’étend aussi à des images.

Ce droit à l’oubli peut être refusé, soit s’il s’agit d’une personne publique et de ses actions publiques, soit si ces informations ou photos représentent un intérêt public. Mais, pour le reste, en Europe, un citoyen européen peut légitimement demander un effacement de ces données.

La question d’étendre ce droit au niveau mondial pose question depuis le début. A l’origine, la CNIL demandait même à Google d’étendre le droit à l’oubli pour les citoyens du monde entier lorsqu’il s’agissait de fausses informations, d’informations diffamatoires ou blessantes.

La CJUE donne raison à Google : le droit à l’oubli de l’UE ne s’applique que dans l’UE

Le moteur de recherche a refusé sur les deux fronts. Mais Google a mis en place, depuis 2016, un principe de géolocalisation : les utilisateurs de l’Union Européenne ne peuvent plus voir les résultats correspondant au droit à l’oubli, mais ceux du reste du monde le peuvent toujours.

Et cet état de fait risque de durer, puisque la CJUE a finalement donné raison à Google sur ce point. Le droit à l’oubli n’a court que dans l’Union Européenne, en dehors de ce territoire, Google peut agir comme bon lui semble. Une bonne nouvelle pour le moteur de recherche, et les partisans d’un Internet qui n’oublie rien, qui garde trace de tout. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs des libertés individuelles.

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