Union Européenne : Broadcom épinglé pour abus de position dominante

Union Européenne : Broadcom épinglé pour abus de position dominante
Souveraineté numérique

La Commission Européenne vient de demander à Broadcom de renoncer aux clauses abusives dans ses contrats avec des fabricants de téléviseurs connectés et de modems. Le fondeur profiterait de sa position dominante pour imposer ses produits.

Les derniers jours de l’actuelle Commission Européenne prouve qu’elle n’a rien perdu de sa vigueur. Et que, oui, le maintien de Margrethe Vestager au poste de commissaire chargée de la concurrence dans la nouvelle Commission (qui prendra ses fonctions le 1er novembre), assorti d’un poste de vice-présidente, n’était pas une bonne nouvelle pour les entreprises en position dominante sur un marché.

« Le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence »

Cette fois, c’est Broadcom qui s’est fait sévèrement taper sur les doigts. Le fondeur domine largement le marché des puces pour téléviseurs et modems connectés. Il en a profité pour imposer à six constructeurs des clauses jugées abusives par Bruxelles.

«Nous disposons d’indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles. Si nous n’intervenons pas, le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence. Nous ne pouvons le tolérer, parce qu’il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu’un choix plus restreint et une innovation moindre. Nous avons donc ordonné à Broadcom de mettre immédiatement un terme à son comportement.» a déclaré Margrethe Vestager.

Clauses abusives en vrac

Les contrats passés entre le fondeur et les six fabricants contiennent en effet tous l’éventail des abus de position dominante : achat groupé de produits, avantages commerciaux en cas d’achats auprès de Broadcom ou réduction de l’interopérabilité avec les concurrents du fondeur.

La Commission Européenne a donc demandé à Broadcom de mettre un terme à ces clauses, d’informer ses partenaires qu’elles ont été supprimées, et s’engager à ne plus édicter de clauses de ce type.

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