Plusieurs lois ayant trait au numérique seront au menu de la copieuse session extraordinaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui vient de s’ouvrir, ce lundi 1er juillet, pour un mois. Taxe sur les GAFA, loi sur la cyber haine, révision du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, sécurité de la 5G… Gros points sur ces chantiers-clés de la gouvernance numérique de la France.
D’un point de vue législatif, un sérieux embouteillage menaçait la France. La majorité actuelle ne ménage pas son temps en termes de propositions de loi, et l’agenda parlementaire risquait d’exploser. Les vacances d’été approchant, le bout du tunnel semblait tellement loin que le président Emmanuel Macron a publié, le 17 juin 2019, un décret visant à convoquer l’Assemblée Nationale et le Sénat en session extraordinaire tout au long du mois de juillet 2019.
Un menu copieux pour la session extraordinaire de juillet
Les cinq semaines de travail ont démarré ce lundi 1er juillet, et le programme s’annonce très copieux. 13 projets de loi (textes d’origine gouvernementale), 13 propositions de loi (formulées par les parlementaires), 6 textes pour approuver des accords internationaux, une séance de questions par semaine, deux séances de questions orales au Sénat et un débat d’orientation des finances publiques. Et si cela ne suffit pas, une nouvelle session extraordinaire pourrait être convoquée en septembre, après une pause estivale au mois d’août.
Parmi les textes qui vont être examinés, plusieurs ont trait à la gouvernance numérique de la France. Le plus médiatique est sans doute la fameuse taxe sur les GAFA, défendue bec et ongle, en France et en Europe, par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Prélude à une réforme en profondeur de la fiscalité mondiale (l’OCDE comme l’Union Européenne y semblent favorables, mais le chemin s’annonce excessivement long), elle propose de taxer les sociétés internationales du numérique, à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaire réalisé en France.
Taxe sur les GAFA : la France à l’avant-garde
Le texte prévoit des garde-fou pour éviter de viser les pépites franco-française, ou les sites Internet de groupes français d’importance. Le critère choisi est simple : pour être concernée, une entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires mondial de 750 millions d’euros dans le monde au niveau de ses activités numériques, et un chiffre d’affaires de plus de 25 millions d’euros en France.
Tous les GAFA sont donc concernés, mais pas uniquement. Une première liste de 27 entreprises a filtré. Un mélange de géants du numériques ultra-connus et de sociétés visant une clientèle plus professionnelle. Voici la liste complète : Airbnb, Alibaba, Amadeus, Amazon, Apple, Axel Springer, Booking, Criteo, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match.com, Microsoft, Rakuten, Randstad, Recruit, Sabre, Schibsted, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish et Zalando.
Cyber haine et sécurité de la 5G : des lois d’urgence
Autre projet de loi emblématique : celle visant à lutter contre le cyber harcèlement et la cyber haine. Si elle ne pose aucun problème sur le fonds (tout le monde est d’accord pour combattre ses fléaux), les moyens à mettre en œuvre sont encore en discussion. Le risque est grand, si les sanctions pour les hébergeurs sont trop lourdes, que ces derniers choisissent de sur-modérer leurs contenus, conduisant à une forme de censure – ou à des messages supprimés sans raison valable. Ce point délicat doit être discuté avec soin par les Parlementaires.
Extrêmement urgente, également : l’ensemble réglementaire visant à sécuriser le déploiement de la 5G en France doit être validée. C’est un prérequis au lancement de la course aux fréquences 5G, qui permettra à la France de rattraper son retard en la matière.
Un apéritif sur le droit d’auteur, en attendant la bataille de la nouvelle HADOPI
L’Assemblée Nationale et le Sénat vont devoir également plancher sur la première loi visant à réviser la défense des contenus, des auteurs et de leurs ayant-droits dans l’ère numérique. Elle n’est pas la plus cruciale, puisqu’il s’agit de la création d’un droit voisin des agences et éditeurs de presse dans le monde numérique. Une disposition peu polémique, et simple à mettre en œuvre.
Les parlementaires se réservent le mois de septembre pour plancher sur le gros morceau : la nouvelle HADOPI et le nouvel arsenal pour lutter contre le piratage, téléchargement, streaming, streaming en direct.