Le gouvernement envisage de créer une autorité pour réguler les réseaux sociaux

Le gouvernement envisage de créer une autorité pour réguler les réseaux sociaux
Réglementaire

La France va peut-être créer une autorité indépendante chargée de veiller à la bonne modération des réseaux sociaux. Un rapport dans ce sens a été remis au secrétaire d’Etat au numérique Cédric O.

Le 10 mai 2019, la mission parlementaire sur la régulation des réseaux sociaux a remis son rapport d’enquête au secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O. Le texte porte sur la  «  problématique de la haine en ligne », qui est « devenue insupportable pour les citoyens ».

Une autorité « garante de la responsabilisation des réseaux sociaux »

Le rapport évoque la question de la responsabilité, notamment pénale, des propos tenus sur les réseaux sociaux (celle des auteurs et celle des plateforme). Il présente également des mesures pouvant permettre de mieux modérer ces dangereux espaces de communication.

Parmi ces mesures, la plus ambitieuse est sans doute la création d’une autorité de contrôle des réseaux sociaux, indépendante mais partenaire de certaines branches de l’Etat. Cette autorité serait « garante de la responsabilisation des réseaux sociaux ».

Elle jugerait la modération globale de chaque réseau social – et non les contenus pris individuellement. Cette autorité contrôlerait ainsi le bon respect des obligations de transparence qui incombera aux plateformes, ou la bonne modération des contenus.

Accéder aux algorithmes des réseaux sociaux, vraiment ?

Pour ce faire, le rapport demande la possibilité d’accéder aux très secrets algorithmes des réseaux sociaux. Si la mesure aurait une réelle efficacité, elle semble, en l’état, très difficile, voire impossible à mettre en place.

Niveau sanctions, le rapport espère que cette autorité pourra attaquer les réseaux sociaux devant la justice en cas de non-respect des principes de modération. Des amendes pourraient être prononcées, dont le montant a été aligné sur celles prévues en cas de non-respect du RGPD, soit un maximum de 4% du chiffre d’affaire du réseau social.

Le rapport sera examiné par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, qui jugera de sa pertinence pour les prochaines échéances parlementaires.

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