Franck Riester, nouveau Ministre de la Culture, a présenté, en marge du festival Séries Mania, un plan gouvernemental pour combattre le streaming illégal, qui prolifère, notamment concernant les séries. Mais ces mesures ne rentreront en application que dans un an, au mieux. Et l’une d’entre elles est un serpent de mer des gouvernements successifs, qui n’a toujours pas été mis en application !
La future loi sur l’audiovisuel, qui sera présentée cet été, la révision de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dotée de pouvoirs étendus pour enfin lutter contre le streaming illégal : les raisons de croire à une volonté gouvernementale de combattre réallement le piratage audiovisuel étaient nombreuses.
A quand un arsenal enfin efficace contre le piratage audiovisuel ?
Certes, réglementairement, il n’y a rien d’évident à trouver et imposer les bonnes armes pour combattre les plateformes de streaming, leurs serveurs installés souvent en Russie ou en Chine, et leurs clones et sites miroirs. Mais tout portait à croire que l’été 2019 donnerait naissance à un arsenal enfin efficace et réactif pour contrer les sites pirates.
Mais la récente déclaration d’intention de Franck Riester, nouveau ministre de la culture, qui a succédé l’année dernière à Françoise Nyssen, a de quoi faire déchanter. Durant le festival Séries Mania, le ministre a affirmé sa volonté de soutenir la création de séries francophones, et de combattre les plateformes diffusant illégalement des contenus protégés, en P2P, en téléchargement et, surtout, en streaming direct. Le ton était convaincant. Les mesures proposées un peu moins.
La « liste noire », champion incontesté des serpents de mer sur le sujet !
En effet, le projet phare du ministre semble être le boss final des serpents de mer en matière de piratage audiovisuel en France : la fameuse « liste noire » des sites de contrefaçon. Rien de bien nouveau. Fleur Pellerin, en 2014, puis Françoise Nyssen, l’année dernière, avaient fait une proposition similaire, en employant les mêmes termes. Dans les deux cas, les prédécesseuses de Franck Riester en était resté aux déclarations d’intention.
Le nouveau ministre propose, exactement comme Françoise Nyssen, de transmettre cette liste aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), pour qu’ils bloquent directement ces sites, « à la source ». En soit, l’idée n’est pas mauvaise. Mais il faudrait pour cela que les FAI soient forcés de le faire, avec une grande réactivité – et ils se sont toujours montrés plutôt mesuré sur cette question, doux euphémisme. Cette proposition nécessite donc une loi forte pour la rendre applicable.
Lutter contre l’effet miroir et les clones
L’autre mesure défendue par le ministre est un corollaire de celle-ci. Elle est nouvelle : Franck Riester propose d’utiliser des techniques de reconnaissance automatique de contenu, via des IA, pour repérer les sites qui changent d’adresse suite aux déréférencements, ainsi que les clones et les sites miroir, véritable fléau de la piraterie audiovisuelle. Là encore, l’idée est plutôt bonne, mais il faudra qu’elle soit accompagné d’une grande réactivité des tribunaux et des FAI pour bloquer immédiatement les contenus similaires.
En revanche, le ministre n’a pas évoqué certaines mesures proposées cet automne par la député Aurore Bergé, notamment l’actualisation des décisions de justice, qui soutiendrait pourtant efficacement cette dernière mesure
Une loi qui entrera en vigueur, au mieux, au second semestre 2020…
Dans tous les cas, ces propositions, avant d’être applicables, devront d’abord être intégrées au projet de loi sur l’audiovisuel, qui sera présenté cet été au Parlement. Il faudra ensuite qu’elles survivent aux possibilités d’amendements des députés. La loi sera ensuite votée, et le temps que les décrets d’application soient publiés, elle ne rentrera en vigueur qu’aucun second semestre 2020. De quoi largement laisser le temps aux pirates de s’adapter – et de continuer à engraisser dans l’intervalle.
Finalement, le plus inquiétant dans la déclaration de Franck Riester est sans doute cette mécanique de la répétition des mêmes mesures, sans cesse annoncées, jamais mises en œuvre, sans même que le ministre y fasse référence. La France aurait besoin d’une ligne de force plus ferme : prévenir que la proposition n’est pas neuve, mais qu’elle sera, cette fois, pleinement appliquée. En mettant fermement la pression sur les FAI, notamment, et sur les moteurs de recherche.
Il faudra encore un an et demi pour que la future loi soit appliquée : il rester à souhaiter qu’elle soit exemplaire et vraiment efficace. Sous peine de continuer de regarder le piratage ronger le secteur culturel français, inexorablement…