Caroline Guenneteau (beIN SPORTS) : « Les opérateurs de plateforme numérique doivent prendre leur responsabilité sur la diffusion de contenus illégaux »

Caroline Guenneteau (beIN SPORTS) : « Les opérateurs de plateforme numérique doivent prendre leur responsabilité sur la diffusion de contenus illégaux »
Interviews

Une étude récente commandée par BeIN SPORTS révèle que pas moins de 3,5 millions d’internautes en France ont recours au streaming illégal pour regarder les compétitions de football, dont la moitié de manière hebdomadaire. Face à la recrudescence de ce piratage notamment durant les grandes compétitions sportives, comment réagissent les protagonistes directement touchés ? Quelle est leur marge de manoeuvre dans leur lutte contre ce fléau? Pour tenter de répondre à ces interrogations, nous avons questionné Caroline Guenneteau, Directrice Juridique beIN SPORTS France.

RB : Quel est l’état actuel de la lutte contre le streaming illégal ?

CG : L’on note une recrudescence de la consommation illégale des compétitions sportives, mais il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un phénomène récent. En tout cas, beIN SPORTS lutte contre ce phénomène depuis des années. Là, il prend beaucoup d’ampleur et on en parle un peu plus parce qu’on a décidé de nous allier tous, c’est-à-dire tous les télédiffuseurs, les ligues et les fédérations sportives pour lutter contre ce phénomène. Du coup, on prend de plus en plus la parole pour essayer d’attirer l’attention des autorités sur ce phénomène, mais c’est quelque chose qui existe depuis de nombreuses années et qui effectivement poursuit une croissance assez rapide.

Pour lutter contre le streaming illégal, il y a soit les dispositifs techniques, soit les dispositifs judiciaires. Sur l’appareil judiciaire, effectivement en droit français il y a un certain texte, mais comme vous l’avez relevé à juste titre d’ailleurs lors de précédents articles (ici et ici), cela nécessite premièrement une identification des éditeurs de site ou des serveurs. Et encore faut-il qu’ils soient accessibles en France. Ensuite, ce sont des procédures judiciaires très longues et donc qui ne conviennent pas du tout à la consommation du streaming illégal des événements sportifs qui se fait en direct. Le dommage a lieu au bout des dix premières minutes de consommation du match de football ou du tournoi de tennis, et il faut absolument que l’on ait un outil judiciaire qui permette une réaction quasi immédiate.

Cela fait quand même de nombreux mois que l’on travaille sur une adaptation de notre dispositif législatif et nous avons bien analysé ce qui se passait chez nos voisins européens en termes de lutte contre le streaming illégal. Il y a aujourd’hui deux types d’exemples : soit le Portugal qui est sous un système de coopération, c’est-à-dire que les ayants droit se sont réunis avec, à leurs côtés, les fournisseurs d’accès à Internet et ils ont trouvé un accord pour leur permettre de lutter efficacement via le blocage des adresses DNS. Mais là, cela a sous-entendu que chacune des parties prenantes soit d’accord et décide de se concerter pour mettre en place les outils les plus efficaces. Donc cela implique également que les fournisseurs d’accès à Internet jouent le jeu et c’est le cas au Portugal.

C’est également le cas au Royaume Uni, avec le système des « blocking orders » : le juge anglais prévoit la possibilité de bloquer en direct tous les flux de la première ligue de football anglais, et une telle décision judiciaire n’a pu être mise en place que parce que cela résulte d’une coopération entre les FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet, ndlr) et les ayants droit sportifs. Alors, pourquoi les FAI ont-ils joué le jeu en Angleterre ? Parce qu’ils sont propriétaires de contenus également, puisqu’ils les diffusent ; ils ont donc tout intérêt à protéger leurs contenus.

En France, malheureusement, le schéma est un peu différent puisque les contenus sont diffusés par des broadcasters qui ne sont pas des fournisseurs d’accès. Les FAI n’ont donc pas à proprement parler d’intérêts pour nous aider dans cette lutte qui au contraire, d’après ce qu’ils disent, les contraindrait. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas parvenus aujourd’hui, au terme d’un dialogue, à une solution de coopération avec les FAI français.

RB : Que faire pour lutter contre ce fléau et quels sont les moyens déployés par beIN ?

CG : Il faut faire appel à l’arsenal judiciaire et législatif, c’est-à-dire une loi qui adapterait notre loi française afin de permettre d’obtenir du juge, dans un contexte de réactivité quasi en direct, des « blocking orders » pour les adresses DNS que l’on solliciterait notamment auprès des FAI. C’est la solution qui nous paraît la plus efficace techniquement et juridiquement. Techniquement d’abord parce que cela nous évite d’avoir à identifier le propriétaire du site : nous identifierons bien les sites en question, mais nous nous adresserons aux fournisseurs d’accès pour qu’ils coupent les adresses DNS de ces sites ou nous nous adresserons aux serveurs pour qu’ils coupent les adresses qu’ils hébergent. Voilà ce sur quoi nous travaillons.

De plus, la lutte contre le streaming illégal peut aussi se faire via des contrats : chaque broadcaster ou chaque ayant droit contracte avec une société qui identifie les sites de streaming illégaux sur Internet et envoie ce qu’on appelle une « takedown notice » (avis de retrait, ndlr) demandant aux serveurs ou aux sites de bien vouloir retirer le contenu illégal. Nous sommes tous obligés de le faire et ce sont des contrats qui sont tout le temps en renouvellement : c’est un travail permanent. Mais malheureusement, même si les serveurs et les hébergeurs nous accompagnent dans cette lutte, nous n’avons pas une réaction immédiate du serveur. Le flux sera coupé au bout de deux ou trois heures, et le dommage sera donc bien causé. Nous sommes obligés de faire cela à chaque fois pour chaque événement sportif, chaque match, donc c’est une lutte continuelle et pas vraiment efficace.

RB : Comment fonctionne le marché du streaming illégal, notamment le mode de financement des sites ?

CG : Le principal mode de financement c’est la publicité générée par la consultation de ces sites. Ce sont des éditeurs de sites qui vendent leur espace publicitaire. Mais il y a également des partenariats, notamment avec des sites de paris en ligne via des commissions de référencement touchées pour des redirections vers ces sites.

Cependant, nous parlons vraiment ici du streaming illégal, car il y a une autre forme de piratage : les PTV, ces pirates qui vendent des box permettant d’accéder à des contenus payants de type beIN SPORTS. Et là, la principale source de financements ce sont les abonnements qu’ils vendent. C’est en fait le même financement que la diffusion classique du sport en France : soit elle est rémunérée par l’audience, c’est à dire via les recettes publicitaires, soit via les recettes d’abonnements. Pour le streaming illégal ce sont des recettes générées par la publicité et par les commissions de référencement, donc par l’audience du site. Mais certains sites peuvent avoir plus de 10 millions de visites mensuelles : c’est donc facilement monétisable.

RB : Quelles sont les pistes d’amélioration possibles pour lutter plus efficacement contre le streaming illégal en France au niveau légal ?

CG : Nous ne l’avons pas abordé, mais ceux qui peuvent également nous aider dans cette lutte ce sont les moteurs de recherche, qui auraient pour fonction de déréférencer tous les sites de streaming illégal. Malheureusement nous ne sommes pas parvenu non plus à un accord avec eux. Il faut que les opérateurs de plateforme numérique prennent leur responsabilité sur la diffusion de contenus illégaux. Tous les protagonistes qui travaillent sur le projet de loi de l’audiovisuel souhaitent prévoir un volet de lutte contre le piratage, donc c’est cette année qu’il y a une réelle opportunité pour mettre en place les outils judiciaires qui pourront nous aider à lutter efficacement contre le streaming illégal.

Franck Riester (ministre de la culture) a justement annoncé fin mars qu’il y aurait dans la loi audiovisuelle un volet sur la lutte contre le piratage. C’est donc désormais le ministère de la culture qui travaille dessus. Le ministère de la culture, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), les députés et les sénateurs, tout le monde travaille sur une adaptation et ce qu’on pourrait faire comme proposition la plus efficace possible. En ce qui concerne le calendrier, nous nous attendons à avoir un projet qui serait débattu à l’automne 2019.

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