États-Unis : la FCC attaque la neutralité du net et la protection des données individuelles

Mar 9, 2017
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Les effets d’annonce se multiplient à la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms. Tous vont dans le sens d’une dérégulation remettant en cause les acquis de l’administration Obama.

Ajit Pai, le nouveau président de la FCC, régulateur américain des télécoms, continue sa déconstruction méthodique de l’héritage de l’administration Obama en matière de neutralité du net, de protection des données et de transparence commerciale.

Limiter la protection des données personnelles

Pai, nommé par Donald Trump dès les premiers jours de sa présidence, veut ainsi abroger le décret concernant la protection des données personnelles : son principe était de demander explicitement l’autorisation des internautes avant d’utiliser leurs informations et de les prévenir systématiquement en cas de partage avec un tiers. Cette décision n’avait jamais été accepté par les industriels, notamment les opérateurs de télécommunication, qui voulaient pouvoir utiliser librement ces données. Cette abrogation sonnerait comme une tonitruante victoire pour les “telcos”.

La neutralité du net serait un archaïsme

Autre signe que le pouvoir a réellement basculé, à Washington, des éditeurs de contenus vers les opérateurs télécoms : Ajit Pai vient de faire un discours musclé au WMC de Barcelone contre la neutralité du net, perçue comme un frein à la liberté d’entreprendre. L’argument du passage à la 5G a été, sans surprise, brandi par le président de la FCC : « Pour réussir la 5G, nous avons besoin d’une infrastructure intelligente, pas de tuyaux muets. Et nous devons nous assurer que nos règles prennent en compte cette réalité ».

Pai milite clairement pour laisser la possibilité aux opérateurs de proposer un Internet à plusieurs vitesses : des autoroutes, à débit élevé, que les éditeurs devraient payer aux opérateurs, et des accès à débit plus réduit, gratuits, pour les autres sites. Ajit Pai a défini la neutralité du net, défendu par tous les éditeurs de site , comme des « règles des années 30 importées au 21e siècle ».

Ces annonces promettent des jours sombres pour les défenseurs des libertés individuelles et d’un Internet ouvert et égalitaire, car tout porte à croire qu’il ne s’agit que des premières étapes d’une dérégulation généralisée.