L’Union Européenne rappelle à l’ordre les CNIL d’Irlande et de Belgique
En ce printemps 2021, l’Union Européenne a remis en cause le fonctionnement des équivalents belges et irlandais de la Cnil. L’autorité irlandaise est dans le viseur du Parlement pour inaction face aux petits arrangements des géants du numérique. Celle de Belgique violerait le RGPD parce que certains de ses membres exerceraient une autorité dans le […]
TousAntiCovid : enquête du Parquet National Financier pour soupçon de favoritisme
3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes, a-t-elle indûment obtenu le juteux contrat de maintenance de l’application TousAntiCovid (ex-StopCovid) ? C’est ce que le Parquet National Financier va devoir déterminer. Suite à un signalement de l’association Anticor, il a en effet lancé une enquête préliminaire pour « favoritisme » dans ce contrat pour TousAntiCovid. En cause : l’absence d’appel d’offre, […]
Le Conseil Constitutionnel censure largement la loi sur la sécurité globale
Projet phare du gouvernement Castex, la loi sur la sécurité globale n’est pas ressortie indemne de son passage devant le Conseil Constitutionnel : les Sages ont censuré plusieurs articles et mesures, notamment l’interdiction de filmer les forces de l’ordre, ou l’usage de caméra de surveillance sur des drones ou les appareils de la police. Le passage […]
Fusion TF1-M6 : face aux plateformes de SVOD, l’heure de la concentration a sonné
En vente depuis plusieurs mois, le groupe M6 a finalement trouvé preneur. TF1 Groupe va acquérir 30% des parts de M6, détenues par le groupe Bertelsmann. Les deux géants de la télévision privée française, TF1 et M6, vont donc fusionner. Ce rapprochement vise à répondre à la concurrence grandissante des plateformes de SVOD. La nouvelle […]
Ethique de l’IA : l’Union Européenne vers un cadre réglementaire de référence
L’Union Européenne est consciente du rôle-clé qu’elle doit jouer dans la régulation mondiale de l’Intelligence Artificielle (IA), notamment face à des visions américaines et chinoises discutables au niveau éthique. Elle a donc récemment présenté un règlement encadrant les utilisations de l’IA pour la rendre « digne de confiance » et conforme aux valeurs de l’Union. Le texte […]
La Commission Européenne s’interroge sur la fin des cookies tiers sur Chrome
Les nouveaux modèles de ciblage publicitaire que veut mettre en place Google continuent de faire tanguer le géant du net. Après la levée de bouclier contre le ciblage FLoC « de groupes », la Commission Européenne vient d’ajouter la probable suppression des cookies tiers sur Chrome à la (longue) liste des possibles pratiques anti-concurrentielles de Google. Explications. […]
La loi sur la sécurité globale renvoyée devant le Conseil Constitutionnel
La très médiatisée « loi sur la sécurité globale », et notamment son fameux article 24 sur les images filmées de policiers, adoptée par le Parlement français, vient d’être renvoyée devant le Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité législative. La réponse devrait tomber fin mai. Validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais pas encore promulguée, la […]
Etats-Unis : Joe Biden part en croisade contre l’évasion fiscale
Dans son discours présentant le plan de relance américain, le nouveau président des Etats-Unis Joe Biden a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité de son mandat. Il évoque plusieurs mesures pour contraindre les entreprises américaines échappant à l’impôt fédéral à s’y plier, en visant notamment Amazon. Le géant du net a répondu […]