L’Union Européenne rappelle à l’ordre les CNIL d’Irlande et de Belgique

En ce printemps 2021, l’Union Européenne a remis en cause le fonctionnement des équivalents belges et irlandais de la Cnil. L’autorité irlandaise est dans le viseur du Parlement pour inaction face aux petits arrangements des géants du numérique. Celle de Belgique violerait le RGPD parce que certains de ses membres exerceraient une autorité dans le […]

Vers un portefeuille européen d’identité numérique ?

Vers un portefeuille européen d’identité numérique ?

La Commission Européenne a présenté, début juin 2021, un projet de règlement pour la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique. Le but ? Que chaque citoyen européen puisse disposer d’un espace numérique dédié contenant données sensibles et documents officiels, qui lui permettront de s’identifier dans toute l’Union. Interopérable et universel, il devra bénéficier d’un […]

La Chine hausse le ton sur la collecte des données des applications

La Chine hausse le ton sur la collecte des données des applications

Le mois de mai 2021 a vu la Chine renforcer considérablement son contrôle de la collecte de données des applications sur son territoire. Une nouvelle réglementation a en effet rendu les fournisseurs d’applis responsables en cas de collecte excessive, ce qui a permis au régulateur chinois d’Internet de pointer du doigt une bonne centaine d’applications, […]

TousAntiCovid : enquête du Parquet National Financier pour soupçon de favoritisme

3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes, a-t-elle indûment obtenu le juteux contrat de maintenance de l’application TousAntiCovid (ex-StopCovid) ? C’est ce que le Parquet National Financier va devoir déterminer. Suite à un signalement de l’association Anticor, il a en effet lancé une enquête préliminaire pour « favoritisme » dans ce contrat pour TousAntiCovid. En cause : l’absence d’appel d’offre, […]

Le Conseil Constitutionnel censure largement la loi sur la sécurité globale

Projet phare du gouvernement Castex, la loi sur la sécurité globale n’est pas ressortie indemne de son passage devant le Conseil Constitutionnel : les Sages ont censuré plusieurs articles et mesures, notamment l’interdiction de filmer les forces de l’ordre, ou l’usage de caméra de surveillance sur des drones ou les appareils de la police. Le passage […]

Fusion TF1-M6 : face aux plateformes de SVOD, l’heure de la concentration a sonné

En vente depuis plusieurs mois, le groupe M6 a finalement trouvé preneur. TF1 Groupe va acquérir 30% des parts de M6, détenues par le groupe Bertelsmann. Les deux géants de la télévision privée française, TF1 et M6, vont donc fusionner. Ce rapprochement vise à répondre à la concurrence grandissante des plateformes de SVOD. La nouvelle […]

Ethique de l’IA : l’Union Européenne vers un cadre réglementaire de référence

L’Union Européenne est consciente du rôle-clé qu’elle doit jouer dans la régulation mondiale de l’Intelligence Artificielle (IA), notamment face à des visions américaines et chinoises discutables au niveau éthique. Elle a donc récemment présenté un règlement encadrant les utilisations de l’IA pour la rendre « digne de confiance » et conforme aux valeurs de l’Union. Le texte […]

La Commission Européenne s’interroge sur la fin des cookies tiers sur Chrome

Les nouveaux modèles de ciblage publicitaire que veut mettre en place Google continuent de faire tanguer le géant du net. Après la levée de bouclier contre le ciblage FLoC « de groupes », la Commission Européenne vient d’ajouter la probable suppression des cookies tiers sur Chrome à la (longue) liste des possibles pratiques anti-concurrentielles de Google. Explications. […]

La loi sur la sécurité globale renvoyée devant le Conseil Constitutionnel

La très médiatisée « loi sur la sécurité globale », et notamment son fameux article 24 sur les images filmées de policiers, adoptée par le Parlement français, vient d’être renvoyée devant le Conseil Constitutionnel pour vérifier sa conformité législative. La réponse devrait tomber fin mai. Validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais pas encore promulguée, la […]

Etats-Unis : Joe Biden part en croisade contre l’évasion fiscale

Dans son discours présentant le plan de relance américain, le nouveau président des Etats-Unis Joe Biden a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité de son mandat. Il évoque plusieurs mesures pour contraindre les entreprises américaines échappant à l’impôt fédéral à s’y plier, en visant notamment Amazon. Le géant du net a répondu […]