Manque d’indépendance de la Cnil belge : une de ses directrices démissionne

Alexandra Jaspar, une des cinq directrice de l’Autorité de protection des données (ADP), l’équivalent belge de la Cnil, vient de démissionner avec grand fracas, en dénonçant une autorité noyauté par les représentants du gouvernement, en manque complet d’indépendance, et incapable d’agir contre certaines organisations. La Commission Européenne a mis en demeure la Belgique de faire […]

France : vers la fin des boutons Netflix ou Disney+ sur nos télécommandes ?

France : vers la fin des boutons Netflix ou Disney+ sur nos télécommandes ?

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale vient de lancer une mission consacrée à la distorsion de la concurrence provoquée par l’omniprésence des services de SVOD les plus puissants (Netflix, Disney+, Prime Video…) sur les pages d’accueil des box et les télécommandes des télévisions. Les chaînes de télévision « classiques » souffrent de plus en plus […]

FCC : la nomination de Gigi Sohn, un préalable au rétablissement de la neutralité du net ?

FCC : la nomination de Gigi Sohn, un préalable au rétablissement de la neutralité du net ?

Le président américain Joe Biden est un grand partisan de la neutralité du net, et il souhaite la rétablir aux Etats-Unis. Mais, pour faire sauter les verrous placés par l’administration Trump sur sa route, la Federal Communications Commission (FCC), l’organe de régulation des télécoms aux Etats-Unis, doit soutenir pleinement cette position. Or, si Joe Biden […]

Convaincu de vendre des produits dangereux, Wish est éjecté de France

Une enquête de la DGCCRF a montré que la plateforme de vente de produits à bas prix Wish proposait des articles dangereux, sans un processus de signalement efficace. La DGCCRF a alors demandé aux autorités le déréférencement total de Wish en France, ainsi que son éjection des magasins d’applications. Un choix musclé, qui a valeur […]

Les autorités américaines exigent que Broadcom cesse ses pratiques anti-concurrentielles

La Commission fédérale du commerce (FTC), régulateur américain de la concurrence, vient de rappeler fermement à l’ordre Broadcom, convaincu de pratiques anti-concurrentielles dans le secteur des semi-conducteurs. Le fondeur forçait en effet ses clients à se fournir exclusivement chez lui, sous peine de ne plus disposer des derniers modèles de puces ou de suspendre son […]

IA : le gouvernement français met 2 milliards d’euros sur la table pour la formation des talents

Durant l’événement France is IA, Cédric O, le secrétaire d’Etat au numérique, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, ont présenté un plan d’investissement gouvernemental de 2 milliards d’euros, destiné à la formation et au recrutement de spécialistes en intelligence artificielle (IA). En mars 2018, le président français Emmanuel Macron a affirmé son ambition de […]

La Cnil inflige une amende de 400 000 euros à la RATP pour avoir fiché ses agents grévistes

Ce 4 novembre 2021, la Cnil a lourdement sanctionné la RATP pour sa gestion des données personnelles de ses agents, notamment pour avoir mentionné sur les fiches d’avancement les jours de grève de chacun. Le gendarme des données a infligé une amende de 400 000 euros à la régie. La RATP se fait taper sévèrement […]

Jedi Blue : Google et Facebook se sont-ils entendus pour écraser le marché de la publicité ?

Ce 22 octobre, 17 procureurs d’Etats américains ont déposé une nouvelle version d’une plainte antitrust. Le texte détaille notamment un accord secret entre Google et Facebook, baptisé Jedi Blue, et visant à écraser le marché de la publicité sur Internet, via une série de petits arrangements et de renvois d’ascenseurs, illégaux et visant à tuer […]

Facebook Files : la lanceuse d’alerte Frances Haugen soutient le projet européen de régulation des services numériques

Avant d’être auditionnée ce mercredi 10 novembre 2021, en France, par les députés des commissions des Lois et des Affaires économiques, la lanceuse d’alerte Frances Haugen, à l’origine des Facebook Files, a été reçue par le Parlement Européen, ce 8 novembre. Elle a salué « potentiel énorme » du projet de régulation européen des services numériques. Celle […]

L’Irlande valide la réforme fiscale de l’OCDE : quelle conséquence pour les géants du web ?

Début octobre 2021, l’Irlande a fini par accepter de signer l’accord d’harmonisation fiscale proposé par l’OCDE. Ce texte, qui pourrait entrer en vigueur en 2023, impose un taux d’imposition minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, et, surtout, un localisation d’une part de ces bénéfices dans les pays où les activités sont réellement réalisées. […]