Fiscalité : Bruno Le Maire veut imposer une taxe européenne pour les GAFA

Conscient que lutter contre l’optimisation fiscale des géants du net risque prendre du temps, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce une future taxe européenne sur le chiffre d’affaire des GAFA. Une première riposte des services fiscaux de l’Union Européenne. Au départ un constat : les géants du net, ou GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), […]

Actions gratuites : un allégement fiscal qui profitera aux start-up

Actions gratuites : un allégement fiscal qui profitera aux start-up

Nouveau revirement fiscal sur le régime des actions gratuites : cette rémunération prisée des start-up, qui remplace désormais souvent les stock-options, a connu de nombreux allers-et-retours en terme de fiscalité, les rendant plus ou moins avantageuse. La charge fiscale pesant sur les actions gratuites va être allégée par le gouvernement, se rapprochant de la situation de 2015. […]

Google va-t-il échapper à son redressement fiscal de plus d’un milliard d’euro en France ?

Google va-t-il échapper à son redressement fiscal de plus d’un milliard d’euro en France ?

Google, comme beaucoup de géants du net, pratique l’évasion fiscale, lui permettant de minorer ses impôts en France. Alors qu’un procès devrait s’ouvrir dans quelques mois pour un redressement fiscal record (plus d’un milliard d’euros), le rapporteur du tribunal administratif de Paris estime que Google est dans son bon droit, n’ayant pas d’établissement stable en […]

Une loi pour simplifier la fiscalité des plate-formes numériques collaboratives

BlaBlaCar, Uber, Airbnb : en quelques années, ces plate-formes collaboratives ont pris une ampleur conséquente en France et génèrent désormais d’importants revenus. La loi fiscale devait se mettre à jour devant ces nouvelles pratiques : c’est chose faite, avec une proposition de loi qui semble faire l’unanimité. Un groupe de travail de la commission des finances au […]

France : pourquoi le Conseil Constitutionnel a invalidé la « Taxe Google » ?

Le 29 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a annulé l’amendement Galut, qui visait l’évasion fiscale des entreprises numériques qui vendent des biens ou des servies sans être installées en France. Petite explication sur les raisons de cette invalidation. Le budget 2017 prévoyait la mise en place d’une taxe visant les multinationales d’Internet pratiquant l’évasion fiscale : […]