Piratages : quels seront les contours de la future HADOPI ?

Nov 21, 2018
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La HADOPI va faire peau neuve, c’est une certitude : une grande loi sur l’audiovisuel à l’heure du numérique est en projet, et la Haute Autorité devrait y gagner des compétences étendues. Pour lutter contre le piratage, c’est une nécessité. Un vivifiant rapport de la député Aurore Bergé énonce une dizaine de mesures concrètes. Présentation.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le gouvernement multiplie les effets d’annonces sur la question du piratage audiovisuel sur Internet. Réformer les moyens de lutter contre ce fléau, qui prive la culture française de 1,2 milliards d’euros annuels, a été érigé en priorité.

HADOPI : une réforme nécessaire et imminente

Le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, l’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen, son successeur Franck Riester, ancien rapporteur de la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)… Tous y ont été de leur petit couplet. Sans réelle mesure concrète pour l’instant.

Le passage de la parole aux actes semble cependant imminent. La réforme de la HADOPI, annoncée voici un an, confirmée à la rentrée, est en marche, probablement dans le cadre d’une grande loi sur l’audiovisuel à l’heure du numérique.

Un catalogue de propositions pour une « nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique »

C’est pour la préparation de cette loi qu’Aurore Bergé, députée La République En Marche, a présenté, début octobre, un rapport sur la nécessité d’une « nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique ». 40 propositions, dont 11 sont consacrées explicitement aux nouveaux pouvoirs dont devraient disposer la HADOPI.

Bien entendu, toutes ces propositions ne deviendront pas des articles de lois. Mais plusieurs permettraient de renforcer l’arsenal législatif pour lutter efficacement contre les pirates audiovisuels, en particulier les sites de streaming illégal.

Serpents de mer

Certaines de ces propositions sont de vieux serpents de mer, envisagés depuis des années, jamais concrétisés. C’est le cas de la fusion de la HADOPI avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». Ou de la possibilité de doter la HADOPI d’un « pouvoir de transaction pénale » lui permettant de prononcer directement des amendes sans passer par un tribunal.

Ou encore de la volonté de rendre publique une liste de « sites massivement contrefaisants » pour éviter que les annonceurs, les services de paiement ou les moteur de recherche ne travaillent avec eux. Des bonnes idées, mais anciennes, et que la France a toujours peiné à mettre en œuvre.

Pour une réactivité maximale face au streaming

En revanche, le volet sur la réactivité face aux spécificité du streaming contient de bonnes propositions. Aurore Bergé propose ainsi une actualisation rapide des décisions de justice, soit via le Tribunal de Grande Instance de Paris, soit via le juge des référés.

Le principe ? Si un site (notamment de streaming) a été condamné à être fermé parce qu’il violait le droit d’auteur, et que des sites miroirs apparaissent, les autorités judiciaires peuvent étendre cette décision à ces dits sites miroirs. Et ce, avec effet immédiat, sans passer par un nouveau jugement. Une réactivité de bon aloi.

Le cas particulier du streaming sportif

Rayon réactivité, toujours, la député propose la création « d’un dispositif spécifique permettant de bloquer temporairement, dans des délais extrêmement brefs, l’accès aux pages de sites diffusant sans autorisation des contenus en live streaming ».

La mesure vise notamment les contenus sportifs, et semble adaptée à la réalité d’un piratage de grande ampleur particulièrement difficile à combattre : l’objectif est de fermer le site le plus vite possible, en tout cas avant la fin du match.

En espérant que la rapport sera suivi par l’Assemblée…

La rapporteuse défend également une « meilleure coopération des acteurs d’Internet pour permettre aux ayants droit de contrôler les contenus hébergés et labelliser de façon visible les contenus et les sites respectueux du droit d’auteur ». Les autres propositions concernent l’encadrement de la future autorité de régulation ou la mise en place de missions pédagogique pour expliquer le piratage.

En résumé : quelques vieilleries, des mesures d’accompagnement, et un volet prometteur sur le streaming et le live streaming. Présenté le 4 octobre à l’Assemblée Nationale, espérons que ce rapport sera suivi, et même enrichi, dans la future loi. Car, comme l’affirme Aurore Bergé, « il est temps d’aller au bout de la logique de la riposte graduée et de doter la Hadopi de nouvelles compétences pour lutter plus efficacement » contre le piratage.