Accord à l’amiable entre Apple et Samsung sur la question des brevets

Jul 5, 2018
Vote on Hacker News

accord-amiable-apple-samsung-brevets

Après de longues années de procédures, de procès, d’appels et de recours, les deux géants des smartphones, Apple et Samsung, sont parvenus à un accord à l’amiable, tenu secret, pour mettre fin à leur querelle sur les entorses du géant coréen à la réglementation sur les brevets.

C’est la fin d’une lutte qui dure depuis 2011 : depuis cette date, Apple reproche à Samsung d’avoir copié, avec ses téléphones, le design de l’iPhone, et donc enfreint la loi sur les brevets. Un premier procès s’était tenu dans la foulée, condamnant le géant coréen à verser un milliard de dollars à la firme encore dirigée, à l’époque, par Steve Jobs.

Un ping-pong judiciaire long de 7 ans

Mais Samsung avait porté l’affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui avait donné raison à l’entreprise coréenne, dans une décision de décembre 2016. Apple n’avait pas baissé la garde, et avait relancé une nouvelle procédure. Elle avait abouti à un nouveau procès, en mai 2018, condamnant cette fois Samsung à verser 539 millions de dollars à la firme à la pomme.

“La décision va à l’encontre d’une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages et intérêts en matière de brevets de design” s’était insurgé Samsung en réaction, estimant le verdict excessif. Le géant coréen en avait profité pour contre-attaquer en bloc sur la question des brevets, en demandant à Apple le remboursement de 146 millions de dollars qu’il avait versé dans une autre affaire de brevet.

Un accord à l’amiable, tenu secret

Tout semblait réuni pour un nouveau tour de manège judiciaire, mais les deux constructeurs, sans doute fatigués de cette guerre usante pour les deux parties, ont fini par s’entendre. Le tribunal du district nord de Californie vient d’annoncer que les deux firmes ont négocié un accord à l’amiable, dont les termes n’ont pas été révélé, et qui met fin définitivement au litige. De quoi laisser les avocats de Samsung et d’Apple se concentrer sur d’autres dossiers…