Commission Européenne : nouvelle amende record en vue pour Google ?

Jun 12, 2018
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La position dominante de Google sur plusieurs secteurs clés des nouvelles technologies est dans le collimateur de la Commission Européenne : déjà sous le coup d’une amende de 2,4 milliards d’euros pour son comparateur de prix, la firme de Mountain View devrait se faire réprimander encore plus lourdement pour ses pratiques anti-concurrentielles avec Android.

 

La bataille judiciaire, féroce, se poursuit entre Google et la Commission Européenne. En juin 2017, cette dernière avait infligé une amende record de 2,4 milliards d’euros au géant du net pour abus de position dominante via son comparateur de prix Google Shopping. La firme était accusée, quand un internaute recherche à comparer des tarifs en utilisant Google, de systématiquement favoriser les résultats de Google Shopping.

Abus de position dominante, pour Google Shopping et pour Android

Si, dans un premier temps, Google avait accepté de payer l’amende et s’était engagé à se mettre en conformité avec la décision européenne, la firme de Mountain View a rapidement retourné sa veste : son armé espagnole d’avocats a contre-attaqué, jugeant la décision infondée, et a fait appel.

Mais, dans l’attente de la résolution de ce premier dossier, un second devrait déboucher, ces jours-ci, sur un nouveau record en terme d’amende. La Commission Européenne enquête depuis 2015 sur les abus de position dominante de Google dans le domaine des systèmes d’exploitation de smartphone où, rappelons-le, Android contrôle entre 85 et 90% du marché européen. Or, les enquêteurs ont établi que Google en profiterait pour imposer aux constructeurs de smartphones qui choisissent Android la pré-installation de certaines applications Google.

Des “accords spéciaux et financiers” pour inciter les fabricants à pré-installer des applis Google

Il est notamment reproché au géant du net de subventionner les fabricants, par des “accords spéciaux et financiers”, qui acceptent de pré-installer Google Search et Google Play – ce qui est effectivement le cas d’une écrasante majorité de téléphones tournant sous Android -, et qui font de Google le moteur de recherche par défaut de Chrome – au lieu de laisser l’utilisateur libre de choisir à sa première utilisation.

Sachant que ces pratiques ont cours depuis 2011 et que, malgré de nombreux rappels à l’ordre, elles n’ont pas cessé ou diminué d’intensité, la Commission veut frapper un grand coup et proposer une amende clairement “dissuasive”. On parle d’au moins le double de l’amende infligée pour l’affaire de Google Shopping – le montant maximum étant de 7,5 milliards d’euros, soit 10% du chiffre d’affaire de Google.

Cette amende devrait être annoncée prochainement, avec six mois de retard sur ce que les juristes de la Commission avaient annoncé voici un an – gageons qu’ils ont voulu prendre le temps de proposer un texte inattaquable par le géant du net.

Android est gratuit, seules les applications rapportent de l’argent à Google…

Car en face, Google a déjà fourbi ses armes pour se défendre. La ligne générale tient en deux arguments essentiels : le premier est que les constructeurs sont libres de faire ce qu’ils veulent et que l’utilisation d’Android n’impose aucune pré-installation, en citant notamment le cas du Firephone d’Amazon, qui tourne sous Android mais ne propose absolument aucun service Google. Pour la firme de Mountain View, c’est bien la preuve “qu’Android a été développé d’une manière tout à fait bénéfique pour la compétition et les consommateurs.”

C’est oublier un peu vite qu’il n’est pas reproché à Google d’obliger les fabricants à accepter les applications s’ils veulent utiliser Android, mais de négocier des accords financiers avec ces fabricants pour qu’ils les pré-installent. Librement. De leur plein grès. Mais contre une rétribution financière…

Le second argument laisse rêveur et semble même contredire le premier : “Bien qu’Android soit gratuit pour les constructeurs, il reste coûteux à développer, entretenir, sécuriser et défendre à l’égard des litiges en matière de brevets. Nous proposons Android gratuitement et nous couvrons les coûts via les revenus générés par les applications Google ainsi que les applications distribuées via Android” a déclaré la firme dans un communiqué.

En clair : Android est gratuit, nous ne gagnons de l’argent que sur les applications, via la publicité. Mais non, promis, nous n’imposons l’installation d’aucune de ces applications (notre unique source de revenus) sur notre produit gratuit. Et non, nous n’avons aucun intérêt à inciter fortement les constructeurs à pré-installer nos applications.

Google fera donc appel de l’amende. Et cherchera des failles juridiques pour s’en sortir. Comme toujours…