France : une plainte contre Apple pour obsolescence programmée

Jan 4, 2018
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La tempête qui secoue Apple se poursuit par une attaque en justice, en France, pour obsolescence programmée : après la découverte qu’une mise à jour avait délibérément ralenti les processeurs d’ancien iPhone, les plaintes se multiplient. La marque est accusée d’avoir délibérément altérée d’anciens modèles pour pousser à la consommation.

Il a fallu une démonstration technique en règle, avec test des différentes versions d’iOS sur différents appareils. Mais le fait est désormais établi, et Apple a fini par le reconnaître : la mise à jour 10.2.1 d’iOS pour iPhone 6, 6s et 7 avait bien pour effet de ralentir les processeurs des téléphones en question.

Apple reconnaît avoir altéré les performances de ses iPhones… pour sauvegarder leurs batteries

La firme, habituellement avare en commentaires, a fini par communiquer sur le sujet, en expliquant que ce ralentissement avait uniquement pour but d’économiser les batteries de ces téléphones, qui étaient clairement le talon d’Achille des iPhone 6, aux coupures intempestives et à l’autonomie plus que limitée. Problèmes résolus sous iOs 10.2.1… au prix d’un processeur plus lent.

Sur le fond, l’action pourrait se comprendre. Le seul problème c’est qu’Apple n’a informé aucun utilisateur de la modification. Elle n’a pas non plus laissé le choix entre conserver un processeur efficace et améliorer la batterie. Pire, elle a étendu cette altération des performance à l’iPhone 7, qui ne souffrait pas des mêmes problèmes d’autonomie.

Camoufler des batteries défaillantes ou pousser à la consommation ?

Certains observateurs estiment qu’Apple a choisi cette (mauvaise) solution car elle était plus économique qu’un vaste plan de remplacement (gratuit) de batteries de mauvaise qualité : car tous les soucis des iPhone 6, 6s et même 7 pouvaient être résolus en basculant sur une batterie nouvelle génération.

D’autres soulignent que le changement de version d’iOS, altérant les performance des anciens modèles, a justement eu lieu… au moment de la sortie de l’iPhone 8 ! Comme un moyen d’encourager les utilisateurs à changer de téléphone prématurément ?

Actions en justice aux Etats-Unis et en Israël

Si Apple n’a fait aucun commentaire sur ces accusations, la firme devra répondre de ce choix devant la justice. Huit plaintes sont déjà en cours aux Etats-Unis, sous forme d’actions collectives, visant le choix de la marque d’altérer délibérément les performances de ses produits sans en informer les consommateurs – des plaintes qui pourraient aboutir à des indemnisations des utilisateurs d’iPhone.

Une plainte de même type a été déposé en Israël. Les sanctions pourraient atteindre plusieurs millions de dollars.

En France, HOP attaque pour délit d’obsolescence programmée

En France, c’est l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) qui mène la bataille en justice : après avoir attaqué des fabricants d’imprimante, elle a déposé plainte contre Apple pour obsolescence programmée.

Dans un communiqué, HOP rappelle que depuis la loi de Transition Energétique de 2015, la pratique de l’obsolescence programmée est un délit en France. Pour l’association, la mise à jour 10.2.1 rend Apple coupable de ce délit, défini comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».

L’amende pourrait être plus que salée

Pour HOP, ralentir sciemment les processeurs de millions de smartphones rentre clairement dans le cadre de ce délit. L’association pointe d’ailleurs la proximité de la mise à jour avec la sortie de l’iPhone 8 : « le ralentissement des appareils plus anciens semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle ».

La condamnation maximale pour ce type de délit est 2 ans de prison et, surtout, une amende qui peut atteindre… 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. Même à 1%, ce serait un coup violent pour la marque à la pomme, atteignant plusieurs milliards de dollars.