Vers un HADOPI 2.0, enfin efficace contre la fraude et les mafias du net ?

Nov 23, 2017
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L’efficacité de la la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est toujours au cœur des débats sur la protection des contenus en France : la récente multiplication des clones de Zone-téléchargement après la fermeture du site original a prouvé les manquements de la loi française en la matière. Mais le gouvernement semble prendre ces questions très au sérieux, et veut enfin doter HADOPI de moyens en rapport avec ses ambitions.

La HADOPI va-t-elle enfin changer de braquet pour devenir une autorité efficace et crainte ? Le gouvernement semble en tout cas déterminé à rattraper le retard français sur nos voisins européens, pour donner des moyens d’action plus rapides et efficaces.

Non, Zone-téléchargement et ses clones ne sont pas des sites communautaires

Encore récemment, ce retard a été mis en relief par la fermeture du site Zone-téléchargement ; à peine cette fermeture effective, des clones sont apparus sur le net, des sites avec des noms proches et aux fonctionnalités identiques. Le cas n’a rien d’original, il se produit après chaque décision de justice de ce type.

La HADOPI a d’ailleurs publié un instructif rapport sur le principal clone, qui a permis de définitivement tordre le cou à l’image « communautaire » que veulent se donner ce type de sites. Non, les contenus illégaux ne sont pas mis en ligne par une communauté large et active : « 90% des titres ont été mis à disposition par les 14 comptes contributeurs les plus actifs, les cinq premiers d’entre eux étant à l’origine de la moitié des 22 000 titres mis en ligne » détaille ainsi le rapport.

Preuve est clairement faite qu’il ne s’agit pas d’un site d’échange et de partage, mais d’un site à but strictement lucratif, alimenté par une poignée de contributeurs.

La France mal équipé contre l’attaque des clones

Mais la question reste entière : pourquoi, en France, cette « attaque des clones » survient systématiquement après chaque fermeture de site francophone de piratage, quand elle est très limitée ailleurs, au Royaume-Uni ou au Portugal par exemple ?

Rappelons que sur une période donnée, la France a bloqué 25 sites de piratage, contre 163 au Royaume-Uni et plus de 600 au Portugal ! La législation française est en effet particulièrement lourde, elle impose un passage obligatoire devant un juge pour permettre la fermeture d’un site diffusant des contenus illégaux.

Le Portugal a mis sur place un dispositif beaucoup plus souple et rapide, permettant à l’autorité (l’équivalent portugais de la HADOPI) de bloquer un site dès qu’une activité illégale de ce type est décelée.

Les exemples britanniques et portugais

Le Royaume-Uni, de son coté, a conservé le passage obligatoire devant un juge : mais les ayants droits ayant obtenus la fermeture d’un site peuvent, par la suite, demander une « actualisation » de la condamnation pour l’appliquer à d’autres sites, nouveaux mais similaires au premier site incriminé – cas type des sites miroirs ou clones.

En clair, si la loi française était similaire à la loi britannique, la HADOPI aurait pu bloquer tous les clones de Zone-téléchargement sans passer devant le juge, simplement en constatant l’infraction.

Une volonté publique forte de faire évoluer HADOPI

Pour autant, le gouvernement semble déterminé à faire évoluer rapidement les choses. Dans le livret sur les budgets des Autorité Publiques Indépendantes (API) pour 2018-2020, il est précisé que la HADOPI va devenir « un tiers de confiance dans la caractérisation des sites massivement contrefaisants, en coopérant avec les ayants droit, en vue de renforcer l’efficacité et la pérennité des mesures judiciaires de blocage ou de déréférencement de ces sites » – une déclaration d’intention pleine de promesses.

Signe que la volonté publique est réelle, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a pointé les manques de la législation et la nécessité de l’améliorer rapidement – conscient que streaming et téléchargement illégaux, en plus de léser des ayants-droits, servaient également à financer des mafias, tout en exposant les plus jeunes utilisateurs à des images pornographiques.

« Nous avons dans le piratage la création de véritables opérateurs et organisations mafieuses internationales qui mélangent à la fois les abus de droit d’auteurs, de pornographie et d’autres tactiques visant à se financer » a ainsi déclaré le secrétaire d’Etat. Prochains objectifs : améliorer la pédagogie sur les dangers du piratage et faire muter HADOPI vers une version 2.0, plus efficace et plus rapide.