Google montre patte blanche à l’Union Européenne

Sep 6, 2017
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En juin, la Commission Européenne avait infligé à Google une amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante de Google Shopping, son comparateur de prix. Un temps tentée de faire appel, la firme de Mountain View a décidé de payer l’amende et de suivre les recommandations de la Commission, pour se mettre en conformité avec les règlements européens sur la concurrence. Le communiqué de Google ne précise cependant pas comment, ni ce qu’il va advenir des autres procédures en cours face à la Commission Européenne…

Nouvel épisode de notre série UE vs Google. La firme de Mountain View ne va pas combattre sur le terrain de Google Shopping, et a retiré ses troupes ; il n’y aura pas d’appel de la décision européenne de sanctionner Google pour abus de position dominante : il était reproché au moteur de recherche de mettre systématiquement en avant son outil Google Shopping dès qu’un internaute cherchait des informations sur un comparatif de prix. Sans doute parce que cette décision était difficilement contestable sur le fond.

« Respecter le simple principe d’égalité de traitement »

Google va payer l’amende record de 2,4 milliards d’euros et va, comme réclamé, se mettre en conformité avec les règles européennes sur la concurrence. La Commission a en effet demande, sous 90 jours, à Google de « respecter le simple principe d’égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service » et d’« appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d’affichage sur ses pages de résultats de recherche qu’à son propre service de comparaison de prix ».

Un porte-parole de la firme de Mountain View a déclaré, fin août, que Google modifierait bien son moteur de recherche en ce sens, sans préciser comment il allait faire techniquement. Mais ce choix fera l’objet d’une vérification attentive de la part des autorités européennes : car si Google continue de favoriser, d’une façon ou d’une autre, Google Shopping, la firme encourt une nouvelle procédure, avec une astreinte journalière qui pourrait monter à 5% du chiffre d’affaire quotidien moyen d’Alphabet, la société-mère de Google, avec une effet rétroactif.

Google engage une armada juridique pour se défendre

Début juillet Google avait engagé de prestigieux cabinets d’avocats de Bruxelles pour consolider sa défense dans les affaires en cours. Dans la détail, la firme de Mountain View s’était attaché les services des cabinets Cleary Gottlieb, Allen & Overy, Slaughter and May, Garrigues et White & Case.

Concernant le cas de Google Shopping, il semble bien que les conseils donnés par ces prestigieux avocats ont conduit Google à baisser pavillon. Une manière de se soumettre, de montrer sa bonne volonté, et de se préparer aux deux batailles judiciaires restantes, autrement plus importantes pour l’activité et les finances de la firme de Mountain View.

La plus lointaine est celle concernant la régie publicitaire AdSense : le dossier est extrêmement sensible, mais la procédure n’est encore qu’à ses débuts, et les avocats auront le temps de travailler à une défense.

Coming soon : des batailles juridiques capitales

En revanche, concernant la plainte pour abus de position dominante d’Android, les cabinets doivent agir vite : le verdict de la Commission est attendu pour la fin de l’année, avec des très fortes chances que l’amende réclamée soit au moins deux fois supérieure à celle de Google Shopping, avec une demande de mise en conformité aux pénalités encore plus lourdes.

Ces deux dossiers sont capitaux pour la place de Google en Europe ; ses adversaires le savent bien. Au lendemain de la déclaration de Google acceptant les injonctions de la Commission Européenne, l’Open Internet Project, l’association fondée en 2014 pour contrecarrer les abus de position dominantes, a publié lui aussi un communiqué de presse, mettant en avant la nécessité de mettre en place des « remèdes efficaces, imposant l’égalité de traitement sur le moteur de recherche entre les services de Google et les services concurrents ».

Rendez-vous d’ici la fin de l’année pour un nouvel épisode de notre haletante série…