Une loi pour simplifier la fiscalité des plate-formes numériques collaboratives

Apr 12, 2017
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BlaBlaCar, Uber, Airbnb : en quelques années, ces plate-formes collaboratives ont pris une ampleur conséquente en France et génèrent désormais d’importants revenus. La loi fiscale devait se mettre à jour devant ces nouvelles pratiques : c’est chose faite, avec une proposition de loi qui semble faire l’unanimité.

Un groupe de travail de la commission des finances au Sénat vient de déposer un projet de loi pour simplifier la fiscalité de l’économie collaborative. Les revenus générés par des plate-formes comme BlaBlaCar, Uber ou Airbnb ne cesse d’augmenter en France, et il était temps que la législation clarifie les règles.

Ne pas freiner l’économie participative

Le but de cette loi n’est pas de freiner l’économie participative numérique, explique le rapporteur de la loi, Albéric de Montgolfier, mais de « laisser vivre les échanges entre particuliers lorsque ceux-ci sont occasionnels » et « garantir l’équité de traitement fiscal entre professionnels dès que ces échanges sont récurrents ».

Un seuil de 3 000 euros

Il restait à définir ce qui rendait une activité « récurrente » et donc imposable : le législateur a fixé un seuil unique à 3 000 euros, ce qui représente, à l’année, un sixième d’un Smic.

En dessous d’un revenu annuel de 3 000 euros, les utilisateurs des plate-formes collaboratives ne seront pas taxées ; au-delà, ils le seront, mais avec des un système d’abattements. Le Sénat a même mis en ligne un simulateur sur son site Internet. Ce seuil prend en compte les revenus totaux d’un particulier sur l’ensemble des plate-formes collaboratives dont il est membre.

Une déclaration de revenus automatique

Le rapporteur explique que cette loi a été mise en place après des rencontres avec une cinquantaine de plate-formes numériques : ces dernières proposeront aux utilisateurs une déclaration automatique de revenus que les plate-formes enverront directement à l’administration fiscale – le citoyen la retrouvera dans sa déclaration de revenus pré-remplie. Cela simplifiera les démarches de particuliers pas toujours au fait de la législation fiscale.

Albéric de Montgolfier se félicite de la proposition de loi finale : « On a effectué un travail complet, transversal et à hauteur de l’enjeu ». Cette proposition a d’ailleurs, et c’est une première, été cosignées par tous les groupes parlementaires, quelle que soit leur couleur politique.