La portabilité des contenus numériques adoptée au niveau européen

Feb 26, 2017
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A partir de janvier 2018, les citoyens membres de l’Union Européenne pourront, lors de leurs séjours dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays. Une petite révolution qui pourrait en annoncer d’autres.

Le mardi 7 février, les institutions européennes ont présenté, après un an de travail, leur texte final sur « la portabilité des contenus numériques ». Cet accord entrera en vigueur en janvier 2018 et prévoit, dans le détail, qu’un européen en séjour temporaire à l’étranger pourra continuer à profiter des contenus numériques payants auxquels il est abonné – télévision, cinéma, musique, jeux vidéo, livres électroniques.

Cela permettra par exemple à un voyageur, professionnel ou de tourisme, de continuer d’avoir accès à Spotify, Netflix, MyCanal ou n’importe quel jeu en ligne durant son séjour dans un autre pays de l’Union Européenne. Cette portabilité ne sera obligatoire que pour les services payants : les services gratuits sont libres de l’offrir ou pas.

Bien définir le « séjour temporaire »

Tout l’enjeu de cette directive repose sur la notion de « séjour temporaire » : le but n’est pas qu’un résident d’un pays puisse souscrire un abonnement dans un autre pays (où le contenu peut être à un tarif plus avantageux) et en profiter chez lui. Cela remettrait en cause la territorialité des droits, qui est à la base du financement de l’audiovisuel dans de nombreux pays, notamment la France : les droits exclusif d’un bien audiovisuel sont vendus séparément dans différent pays pour permettre leur financement.

Pour définir ce « séjour temporaire » à l’étranger, les institutions européennes ont choisi de s’appuyer sur une vérification du pays de résidence du client : les fournisseurs de service pourront vérifier son adresse IP, ses moyens de paiement et son abonnement Internet, et ainsi définir dans quel pays il réside, et éviter tout abus.

Vers un « marché digital unique » ?

Au-delà de ce cas bien particulier, cette portabilité est présentée par la Commission Européenne comme un pas vers un « marché digital unique » et la réforme globale du droit d’auteur qu’elle veut mettre en place – au grand dam de l’industrie culturelle française, qui craint une remise en cause plus profonde de la territorialité des droits. Cette réforme sera débattue d’ici l’été au Parlement, et la France va peser de tout son poids pour éviter une révolution qui remettrait en cause son système de financement du cinéma et de l’audiovisuel.