Les États-Unis ont renoncé à leur contrôle sur l’organisme qui gère les noms de domaine

Feb 23, 2017
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Retour sur une information passée relativement inaperçue : à l’automne 2016, après des années sous contrôle du Gouvernement américain, l’Incann est devenue une entité internationale auto-régulée.

Le 1er octobre dernier a eu lieu une petite révolution dans la gouvernance d’Internet. L’Incann, l’Internet Corporation for Assigned Names and Number, l’organisme qui gère les noms de domaines, était depuis 1998 soumise au droit californien, et de fait, sous la tutelle du ministère américain du Commerce. Même si le gouvernement américain n’a jamais utilisé le pouvoir qu’il avait de facto sur l’organisation, cet état de fait était ressenti comme source potentielle d’ingérence.

Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2016, répondant à une promesse faite après l’affaire Snowden, Washington a mis fin à sa tutelle : l’Incann est devenue une entité internationale auto-régulée et à but non lucratif, sans lien direct avec les États-Unis.

La fin d’un pouvoir qui n’a jamais été utilisé

L’Incann gère notamment l’attribution et l’évolution des noms de domaine, elle est par exemple à l’origine des nouveaux noms comme .wine ou .paris. Elle ne décide pas des adresses des sites, alphanumériques et IP, gérées par des bureaux d’enregistrement (comme OVH ou Gandhi en France), mais elle les accrédite. Elle vérifie également qu’aucune panne majeure ne vient perturber le système.

Des voix se sont élevées pour remettre en cause cette internationalisation, craignant que la gouvernance se dilue : des législateurs américains pointent la possibilité, pour des régimes autoritaires, d’avoir un meilleur contrôle d’Internet. En France, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, évoquait le risque de voir les États marginalisés dans le processus de décision au profit des entreprises.

Une « nouvelle sorte de gouvernance »

Mais Christophe Mondini, un des vice-président de l’Incann, assure que cette « nouvelle sorte de modèle de gouvernance » garantira à la communauté internationale qu’aucune interférence gouvernementale ne polluera les décisions. Dans le détail, 160 États font actuellement partie de l’Incann, quatre collèges vont être créés, un pour le secteur privé, un pour la communauté technique, un pour les gouvernements et un pour la société civile. Et chacun de ses collèges a le pouvoir de contrer les décisions du conseil d’administration.

En tout état de cause, cette évolution va dans le sens de l’histoire. Kent Walker, un des vice-présidents de Google, a déclaré que cette internationalisation permettait de « tenir une promesse que les États-Unis ont faite il y a près de deux décennies : qu’Internet pouvait et devait être gouverné par tous ceux qui participent à sa croissance continue ».