La neutralité du Net remise en question aux États-Unis ?

Feb 13, 2017
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Donald Trump vient de nommer à la tête de l’autorité de contrôle des télécoms américains Ajit Pai, un défenseur du web « à deux vitesses » réclamés par les opérateurs et fournisseurs d’accès. Comme une remise en cause frontale des accords signés ces dernières années sur ce brûlant sujet.

La bataille pour la neutralité du Web vient d’être relancée par l’administration Trump. Pour rappel, la neutralité du réseau est un principe garantissant l’égalité de traitement de tous les flux de données, sans discrimination aucune (de source, technique ou contenu), et où toutes les données ont la même priorité : mail, vidéo, sauvegarde de cloud, etc.

A l’inverse de ce principe, les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès réclament depuis des années la mise en place d’un système d’accès « à deux vitesses ». L’idée serait de demander aux géants du web, comme Google ou Facebook, de payer les opérateurs pour obtenir un flux de données plus élevé, et donc une rapidité et une fluidité accrues ; en conséquence, les sites qui n’auraient pas les moyens de payer disposeraient d’un débit réduit.

Opérateurs télécoms contre éditeurs de contenu

Les éditeurs de contenus Internet ont toujours été contre ce genre de barrières. Les petits éditeurs défendent l’innovation proposés par des créateurs plus modestes, que freinerait un Internet moins démocratique. Les géants du web refusent de payer des taxes aux opérateurs. Les défenseurs de cette neutralité avaient remporté une victoire d’importance en 2015 : l’autorité de contrôle des télécoms américains, la Federal Communications Commision (FCC), avait déclaré que l’accès au Net était un « droit fondamental et universel », dans le décret « Internet ouvert ».

Or Donald Trump vient de nommer Ajit Pai, 44 ans, à la tête de la FCC. Républicain convaincu, Ajit Pai a été l’avocat de Verizon, l’un des plus importants opérateurs de télécoms mobiles des Etats-Unis : il s’est toujours opposé au principe de la neutralité du web. Il était, depuis 2012, l’un des cinq commissaires de la FCC, et le premier opposant au décret « Internet ouvert ». Sa nomination marque une franche bascule, dans la sphère d’influence de Washington, des éditeurs de service vers les opérateurs télécoms.

Vers une remise en cause des accords de 2015 ?

Ajit Pai veut clairement remettre en cause le décret de 2015 : « Il est temps d’abroger les règles qui entravent l’investissement, l’innovation et la création d’emplois dans le secteur », a-t-il affirmé, en décembre. Le prédécesseur de Pai, Tom Wheeler, estime que cette abrogation sera extrêmement compliquée à mettre en place, notamment d’un point de vue administratif : mais le Congrès, majoritairement républicain, devrait peser de tout son poids pour l’y aider.

Les défenseurs des libertés sur Internet ont vivement réagi. Craig Aaron, le président et créateur de Free Press, s’est notamment inquiété de voir à ce poste un homme qui a toujours défendu exclusivement les intérêts des opérateurs télécoms. Cette nomination doit cependant attendre la fin de l’année pour être validée par le Sénat, ce qui laisse quelques mois aux opposants pour fourbir leur riposte.